Adoption du projet de loi 170 – des améliorations à l’environnement d’affaires des microbrasseries - Baron Mag

Adoption du projet de loi 170 – des améliorations à l’environnement d’affaires des microbrasseries

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité hier le projet de loi 170 visant à moderniser le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Des demandes formulées par l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) depuis de nombreuses années s’y retrouvent. Plus spécifiquement, le projet de loi permettra notamment les améliorations suivantes à l’environnement d’affaires des microbrasseries :

1. Possibilité pour les détenteurs de permis de permis de brasseurs et brasseurs artisans de participer à des festivals et événements de découverte sans avoir recours à des permis de réunion;

2. Abolition du timbrage des contenants de bières d’ici un horizon de 2 ans;

3. Possibilité pour les détenteurs de permis de brasseurs artisans de vendre directement à un titulaire de permis de réunion;

4. Présence des mineurs sur les terrasses jusqu’à 22h accompagnés d’une personne en autorité parentale pour les titulaires d’un permis de bar;

5. Possibilité de vendre une bière sans repas pour les titulaires de permis de restaurant.

Le président de l’AMBQ, M. Philippe Jaar s’exprime en ces termes : « C’est une excellente nouvelle pour les microbrasseries. Même si on ne retrouve pas toutes les mesures qu’on aurait souhaitées pour notre industrie, le projet de loi aborde des irritants que nous soulevons depuis de nombreuses années ».

L’AMBQ a également profité de ce projet de loi pour mettre en lumière certains enjeux vécus par les microbrasseries et sensibiliser les élus à l’importance de mettre en place mesures structurantes pour le développement de notre industrie. 

L’entrée en vigueur des différentes mesures sanctionnées par le projet de loi se fera de manière graduelle, mais dès l’été 2018 les microbrasseries pourront apprécier certaines d’entre elles. L’AMBQ tient à saluer le travail des équipes et la collaboration des différents partis qui ont rendu possible l’adoption de ce projet de loi.

 

source:  l’AMBQ | L’Association des microbrasseries du Québec a